Diagnostic assainissement : qui est concerné ? quelles sont les obligations ?

Les ventes immobilières sont souvent conditionnées par la réalisation d’un diagnostic assainissement et la fourniture d’informations précises au sujet des installations. Lorsque les logements ne sont pas raccordés au tout à l’égout, l’obligation de diagnostic est systématique. Les vendeurs peuvent ainsi informer les acheteurs au sujet de la conformité et de la sécurité du système autonome d’assainissement.

Le diagnostic permet également d’identifier les éventuels travaux à réaliser pour une mise en conformité des installations d’assainissement individuel. Pour les biens dont le raccordement au réseau public de collecte a déjà été effectué, l’obligation de diagnostic assainissement avant vente diffère en fonction des communes.

Chez SV Diag, cabinet de diagnostic immobilier dans l’Yonne, nous sommes certifiés et habilités par les pouvoirs publics locaux pour le diagnostic assainissement collectif. Nous pouvons également procéder au diagnostic des installations autonomes. Dans tous les cas, notre mission de contrôle s’accompagne d’une mission de conseil, pour permettre aux vendeurs, acquéreurs et autorités compétentes de mettre aux normes les installations défectueuses, le cas échéant. À noter qu’un système d’assainissement non-conforme peut impacter les écosystèmes et nuire à la santé des habitants.