Liste des diagnostics obligatoires pour mettre un logement en vente et signer un contrat avec un acquéreur

Les mises en vente et signatures d’actes authentiques sont strictement encadrées par la réglementation française. Afin de diffuser des annonces immobilières réglementaires, les vendeurs doivent notamment disposer d’un rapport de DPE.

Ce diagnostic révèle la quantité de kWh consommés dans le logement (par mètre carré et par an), la pollution générée et la performance énergétique moyenne. En fonction des résultats du DPE et du type de bien en vente, un audit énergétique peut également s’avérer nécessaire en début de projet. Le rapport d’audit réglementaire doit être présenté aux candidats à l’achat, lors des visites.

En outre, les annonces de vente doivent comporter une mention relative à l’état des risques et, lorsque les biens se situent en copropriété, une mention relative à la superficie en loi Carrez. Dans certaines communes, il est obligatoire de demander un diagnostic termites, de fournir un document sur les nuisances des aéroports, ainsi qu’un rapport de diagnostic sur l’assainissement collectif. De manière plus générale, pour tout logement non-raccordé au tout à l’égout, un contrôle de l’assainissement est à planifier avant une signature de contrat de vente.

Enfin, en fonction de l’année de construction du logement et de l’ancienneté de ses installations, des diagnostics supplémentaires peuvent être nécessaires : diagnostic relatif au risque d’exposition au plomb, évaluation des risques liés à l’amiante, vérification du gaz et de l’électricité.