Location : Les diagnostics obligatoires pour présenter un bien et signer un bail

En France, pour publier une annonce immobilière pour un logement à louer, il est nécessaire de disposer d’un rapport de DPE en cours de validité. Ce document permet d’intégrer les données relatives à la consommation d’énergie dans le logement et à sa performance énergétique globale. Les annonces de location doivent également comporter des informations sur la surface habitable (loi Boutin) et sur l’existence de risques environnants.

En vue de la signature d’un contrat avec un locataire, les propriétaires-bailleurs doivent également planifier un certain nombre de diagnostics techniques : contrôle du plomb dans les peintures dans les logements antérieurs à 1949 et contrôle du gaz et/ou de l’électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans. De plus, pour les logements situés dans des zones exposées au bruit des aéroports, la fourniture d’un formulaire ENSA est nécessaire.

Enfin, les propriétaires-bailleurs dont le bien se situe dans une copropriété antérieure à juillet 1997 sont censés disposer d’un rapport à jour sur l’amiante (DAPP). Ce diagnostic n’est pas indispensable pour signer un bail, mais il peut être demandé à tout moment par des locataires souhaitant s’informer sur les risques présents dans le logement qu’ils occupent.