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L’état des risques fait partie des documents attendus dans les DDT vente et location. Il sert à informer les acheteurs et locataires au sujet des risques environnants - réels et potentiels - et au sujet des pollutions présentes dans les sols et sous-sols. Au-delà des informations qu’il délivre, l’état des risques peut également permettre d’estimer la valeur d’un bien immobilier. Par exemple, les algorithmes de l’outil CityScan tiennent compte des données de l’ERP pour évaluer les biens en vente.
Disponible en libre accès sur Internet, le formulaire sur les risques peut être édité et renseigné par les propriétaires qui louent et vendent leur logement. Toutefois, tout comme les rapports de diagnostics techniques et énergétiques, l’ERP peut donner lieu à des litiges entre les parties si des renseignements sont erronés.
Pour être certain de communiquer des informations exactes, il est possible de demander l’assistance d’un diagnostiqueur immobilier, comme votre agent SV Diag dans l’Yonne. Celui-ci possède de solides connaissances pour remplir le formulaire sur les risques en bonne et due forme, avec toutes les précisions nécessaires : date de mise en place des plans de prévention, risques spécifiques associés à chaque plan, zone de sismicité dans laquelle se situe le bien, niveau de risque radon…
Depuis janvier 2023, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une mention au sujet de l’existence de risques environnants, le cas échéant. De plus, l’ERP doit être renseigné avant que les premières visites ne soient organisées, afin d’être présenté à l’ensemble des candidats qui souhaitent découvrir les biens mis sur le marché et exposés à des risques.