Focus sur l’audit énergétique avant vente

L’entrée en vigueur de la loi pour le climat en août 2021 a entraîné de nouvelles obligations dans de nombreux secteurs d’activité.  L’obligation d’audit avant vente fait partie des mesures qui découlent de cette réglementation élaborée pour lutter contre le réchauffement climatique et les bouleversements environnementaux.

Au 1er avril 2023, seuls les vendeurs de logements individuels ayant obtenu une note de F ou G au DPE doivent demander l’audit de leur bien. À partir de janvier 2034, un audit réglementaire doit être réalisé dans tout logement en monopropriété à vendre, à moins d’avoir obtenu une note DPE comprise entre A et C.

Le rapport d’audit est destiné aux acheteurs. Il contient des conseils de travaux sur mesure pour améliorer la performance énergétique des biens, une estimation de coût pour chaque plan de travaux suggéré, ainsi qu’une présentation des aides mises en place par l’État, les collectivités et les fournisseurs d’énergie pour des rénovations énergétiques.

Grâce au rapport d’audit réglementaire, les potentiels acquéreurs peuvent déterminer le juste prix de leur projet immobilier, en tenant à la fois compte du prix du logement en vente et du coût des travaux nécessaires à son amélioration.